Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU)

En naviguant et en passant commande sur www.histoiresgeographiques.fr, dénommé le « Site », l’utilisateur consens à accepter les CGV et CGU stipulés ici. Les présentes CGV et CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site sans distinction. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés au Site est également assujetti aux CGV et CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes CGV et CGU en les publiant sur notre site web. En continuant à accéder au site ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une commande, le Client rempli le formulaire de contact correspondant au produit choisi. L’Entreprise prend ensuite contact avec le Client pour confirmer sa commande et lui envoi, le cas échéant, un devis et la charte artistique de l’entreprise. Après acceptation du devis et de la charte artistique par le Client, l’Entreprise lui met à disposition ses coordonnées bancaires pour procéder au virement bancaire ou l’email avec le lien Up2Pay (Solution Crédit Agricole pour entreprise) pour procéder au paiement par lien sécurisé. A réception du paiement, l’Entreprise procède à la conception du produit selon les spécifications du Client. Une validation est demandée au client par courriel avec un visuel du rendu final. Après réception par courriel de la validation du client, le produit est fabriqué et livré.

ARTICLE 2 – GARANTIES DE CONFORMITE

Les produits présentés sur le Site ne sont que des exemples de création. Les produits étant personnalisés, ils sont conçus selon les spécifications du client et les recommandations de l’Entreprise. Une validation du visuel est faite par le Client avant la fabrication du produit. Aucune modification ne sera acceptée après cette validation. L’Entreprise s’efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Elle ne peut cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur et ne peut être tenue responsable en cas de différence de rendu entre l’affichage sur vos écrans et le produit réel.

ARTICLE 3 – DELAIS DE CONCEPTION

Les délais de conception sont variables et dépendent du fonctionnement de l’Entreprise lors du passage de la commande. Les délais de conception sont communiqués au client lors de la validation de sa commande.

ARTICLE 4 – MODALITES DE REGLEMENT ET DELAIS DE PAIEMENT

Le Client procède au règlement de sa commande dès validation de celle-ci par l’Entreprise par courriel. Aucune production ne sera commencée tant que le règlement n’aura pas été fait par le Client. Le Client procède au règlement de sa commande via le système de paiement par lien Up2Pay (Solution Crédit Agricole pour entreprise) ou par virement bancaire.

Le Client dispose d’un délais de 30 jours pour procéder au règlement de sa commande.

ARTICLE 5 – ANNULATION DE COMMANDE

Une commande peut être annulée avant le règlement de celle-ci par l’envoi d’un courriel à l’Entreprise.  Une fois le règlement effectué et la conception démarrée par l’Entreprise, une annulation peut être envisagée selon le niveau d’avancement de la commande. Dans ce cas, l’annulation ne pourra donner lieu à un remboursement total de la commande, un pourcentage (proportionnel à l’avancement de la conception) du prix de vente ne sera pas restitué au client.

Une fois la commande complète et prête à être livrée, aucune annulation ne sera possible.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à domicile par le transporteur La Poste et peut être suivie par le client et l’entreprise par le biais du numéro de suivi confié par le transporteur à l’entreprise qui s’engage à le transmettre au client.

Les livraisons se font en France Métropolitaine et à l’étranger selon les modalités et les tarifs du transporteur. Pour une livraison hors France métropolitaine, contactez-nous pour confirmer ou non la possibilité de livraison à votre adresse.

Le délais de livraison est communiqué au client une fois le produit envoyé et peut varier selon le transporteur.

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur. Elle ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou détérioration du produit une fois celui-ci confié au transporteur.

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire énoncée par l’Entreprise.

ARTICLE 7 – RETOURS

Les produits non personnalisés sont remboursables. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réception pour faire valoir ce droit. Pour cela, vous devez nous le signaler par mail et un formulaire de rétractation vous sera transmis. A réception de votre mail, un accusé de réception vous sera envoyé, mentionnant ainsi l’adresse de livraison pour le retour de votre marchandise. Vous devrez procéder ensuite au retour de votre produit à l’adresse indiquée. Vous êtes responsable de l’emballage du colis et de son envoi. Un produit reçu détérioré ou usagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Les frais de livraison payés lors de la commande ne seront pas remboursés, seul le produit fera l’objet d’un remboursement.

En cas de réception par le client d’un produit détérioré, nous déclinons toute responsabilité. Nous nous réservons le droit de proposer ou non une solution de renvoi du produit au client.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ne sont pas concernés par le droit de rétraction les produits personnalisés c’est-à-dire conçus à partir des spécifications du client. Aucun retour ni remboursement ne sera possible pour ces produits.

ARTICLE 8 – USAGE

Le Client est propriétaire du produit final une fois le règlement de la commande effectué. Il est interdit au Client de reproduire ou de copier les produits qui lui ont été vendus par l’Entreprise.

Le Client n’est pas propriétaire des fichiers numériques et croquis qui ont été créés ou utilisés pour créer le produit final imprimé. Ceux-ci restent la propriété exclusive de l’Entreprise et ne sont pas communiqués au client.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les tarifs appliqués à nos produits sont modifiables sans préavis (hors devis).
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 10 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur le Site.

ARTICLE 11 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions de vente, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de vente).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions de vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux CGV doivent être envoyées à l’Entreprise par courriel.

Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – CONTENU DU SITE

Le Site a pour objet la vente de cartes géographiques, d’objets de décoration et le partage de contenu divers relatif à la Géographie.

Ce site web a été créé et est exploité par HISTOIRES GEOGRAPHIQUES (dénommé l’ « Entreprise »). Les termes « je », « nous », « mon », « ma », « notre » font référence à HISTOIRES GEOGRAPHIQUES.

Les termes « vous », « vos » font référence à l’utilisateur du site.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Entreprise se réserve le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend des transmissions sur plusieurs réseaux ; et des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Il est strictement interdit de reproduire, vendre, revendre ou exploiter toute partie ou utilisation du Site sans autorisation expresse de l’Entreprise.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les données, programmes, textes, vidéos, informations, logos, identités visuelles, images animées, échantillons musicaux et leurs mises en forme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont interdites.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable si les informations proposées sur le Site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions.

Le Site peut contenir certaines données historiques. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais n’a aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient.

ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées en répondant aux formulaires disponibles sur le Site (Contact, commande de produits). Elles sont utilisées et stockées par l’Entreprise pour traiter la demande de l’utilisateur et peuvent être transmises aux partenaires tiers (prestataire de transport, prestataire de paiement…) dans le seul but de répondre à la demande de l’utilisateur et, le cas échéant, du Client.

La suppression des données personnelles d’un utilisateur stockées par l’Entreprise peut être demandée à tout moment en envoyant un courriel à l’Entreprise.

ARTICLE 7 – PRODUITS OU SERVICES

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles sur le Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires ; de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes CGV et CGU. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Site. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 16 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à l’Entreprise par courriel.